Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») constituent, conformément à l'article L.441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre LES THÉBAÏDES EURL au capital social de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 984 745 570, dont le siège social est 3, Rue René Cassin, 77400 SAINT-THIBAULT DES VIGNES (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale ayant réservé une Prestation (ci-après les « Clients »).
Les présentes CGV s’appliquent de plein droit aux prestations de service suivantes : retraites, voyages, séminaires sportifs (Pilates, yoga, bootcamp, …) à destination des particuliers et des entreprises, formations, workshops, ateliers organisés et commercialisés par le Vendeur (ci-après « les Prestations »).
Conformément à la réglementation en vigueur, les CGV sont tenues de manière continue et durable à la disposition de tout utilisateur du Site, en y étant consultable dans la rubrique correspondante.
Toute commande définitive de Prestations implique, de la part du Client, l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Les CGV pourront être modifiées à tout moment par le Vendeur, et seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure à la modification opérée.
Les CGV sont applicables aux commandes passées par un Client situé en France ou à l’étranger.
ARTICLE 2 - INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : les caractéristiques essentielles de la Prestation ; le prix de la Prestation ; en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à effectuer la Prestation.
Le Vendeur communique au Client les informations suivantes :
son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique (cf. mentions légales) ;
les modalités de paiement et d'exécution du contrat qui sont détaillées par la suite.
ARTICLE 3 - INFORMATIONS ET CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS
Par l'intermédiaire du Site, le Vendeur fournit au Client un catalogue en ligne présentant et décrivant avec sincérité les Prestations.
Les Prestations sont proposées dans la limite des places disponibles pour chacune d’entre elles.
Le Vendeur attire l’attention de tout Client potentiel sur la nécessité de s’enquérir, avant la commande de la Prestation, de son aptitude à pouvoir en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident subi par le Client en cause.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier le programme des retraites sportives en cas de circonstances exceptionnelles (météo, contraintes liées à la crise sanitaire de covid-19, etc.).
Le Prestataire n’est tenu à aucun remboursement ou dédommagement au bénéfice de l’Acheteur en cas de modifications du programme des retraites sportives induites par la survenance de telles circonstances exceptionnelles.
ARTICLE 4 - PRIX
Sauf mention contraire dans le descriptif indiqué sur le Site, le prix affiché pour chaque Prestation est forfaitaire et ne comprend jamais :
le transport jusqu’au lieu de la retraite ;
les taxes de séjour, taxe touristique, frais de visa ;
les assurances ou assistances rapatriement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT
La vente sera considérée comme définitive après accord des parties sur la date à laquelle la Prestation sera fournie par le Prestataire au Client et après réception, par le Client, d’un courrier électronique portant confirmation de la commande par le Prestataire.
Toute commande vaut acceptation des prix et des caractéristiques des Prestations proposées sur le Site.
La passation de toute commande implique un règlement du Client qu’il effectue au moment de la validation finale de la commande par le Vendeur. Pour régler sa commande, le Client dispose du mode de paiement proposé par le Vendeur : le virement bancaire.
Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la validation de la commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes par le Vendeur.
Le Client verse au Vendeur, en fonction de la date avant le début du Séjour, un acompte ou l’intégralité du prix de la Prestation afin de valider sa commande. Le montant de l’acompte est indiqué par le Vendeur par courrier électronique, lors de la passation de la commande.
Le solde du prix de la Prestation restant dû sera payé dans le délai indiqué par le Vendeur lors de la passation de la commande.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
ARTICLE 6 - MODIFICATION - ANNULATION - INTERRUPTION PAR LE CLIENT
Modification
Toute modification de la commande demandée par le Client (ex : nombre de personnes, …) et concernant directement la Prestation commandée est soumise à l’accord du Vendeur et aux disponibilités existantes. En cas d’impossibilité pour le Vendeur d’apporter la modification souhaitée, la commande initiale demeurera pleinement applicable.
Annulation
Le Client souhaitant annuler sa commande avant le début de la Prestation doit impérativement motiver cette demande d’annulation par écrit auprès du Vendeur.
Le Client est tenu d’informer le Vendeur, dans le formulaire de pré-inscription, de toute information ou particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement de la Prestation (blessure, handicap, femme enceinte, etc.)
Le Client ne peut solliciter l’annulation de la Prestation pour un motif relatif à son état de santé ou à sa condition existant au moment de la validation de la commande, que ce motif ait été déclaré ou non dans le formulaire de pré-inscription.
Si le Client annule la commande avant le début de la Prestation et/ou qu’il ne participe pas à la Prestation commandée, il sera redevable au profit du Vendeur d’un dédommagement pour les démarches entreprises et pour les frais engagés selon le barème ci-dessous :
demande d’annulation à plus de 4 mois avant la date de départ : 10% du montant total de la commande ainsi que des frais de dossier à hauteur de 25€ ;
demande d’annulation entre 3 mois et moins de 4 mois avant la date de départ : 30% du montant total de la commande ainsi que des frais de dossier à hauteur de 25€ ;
demande d’annulation entre 2 mois et moins de 3 mois avant la date de départ : 50% du montant total de la commande ainsi que des frais de dossier à hauteur de 25€ ;
demande d’annulation à moins de 2 mois avant la date de départ ou non-présentation : 100% du montant total de la commande ainsi que des frais de dossier à hauteur de 25€.
Le Client est libre de se rendre sur le lieu de la Prestation par tous moyens et s’engage à respecter les obligations administratives et sanitaires de franchissement des frontières.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable du changement de date ou d’heure des billets de train ou d’avion réservés par le Client, ou du refus de franchissement des frontières qui lui serait opposé.
Dans cette hypothèse, le prix de la Prestation sera dû dans son intégralité, le Vendeur n’étant tenu à aucun remboursement ou dédommagement au bénéfice du Client.
Interruption
Toute Prestation interrompue, abrégée ou non-consommée quelle que soit la cause ne donnera lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement, hors cas de force majeure tel que défini à l’article 12 ci-après, et sauf si cela relève du fait du Client ou d’un de ses prestataires.
ARTICLE 7 - MODIFICATION - ANNULATION PAR LE VENDEUR
Modification
Toute modification apportée par le Vendeur et ne touchant pas à un élément essentiel de la Prestation (ex : hébergement, professeurs, etc…) ne pourra en aucun cas justifier une quelconque demande d’indemnisation ou une quelconque demande d’annulation de la part du Client.
Annulation
Dans l’hypothèse où le Vendeur n’est pas en mesure d’effectuer le Prestation à la date déterminée par les parties, le Vendeur propose au Client de nouvelles dates.
Si aucune date proposée ne convient au Client, le contrat sera résolu et les sommes éventuellement payées lui seront remboursées dans un délai de 6 mois à compter de la résolution du contrat.
En revanche, si le Client se rétracte après avoir validé la nouvelle date proposée par le Vendeur, aucun remboursement ne lui sera dû.
Tous les frais engagés par le Client préalablement à l’annulation du Vendeur, tels que les frais de transport, de pré et post acheminement (achats de titres de transport aérien, ferroviaire, maritime ou autres), etc., ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou à une quelconque indemnisation.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉSILIATION DU VENDEUR
Le Vendeur peut résilier la réservation si le nombre de Clients ayant réservé le même Séjour est inférieur au nombre minimal nécessaire. Pour ce faire le Vendeur s’engage à informer le Client au plus tard 2 mois avant le début du Séjour.
Si le Vendeur est empêché d’exécuter ses obligations en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, le Vendeur le notifie au Client avant le début du Séjour.
Dans le cas d’une résiliation due à un des deux paragraphes ci-dessus, le Vendeur remboursera le Client des paiements qu’il a effectué, sans dédommagement additionnel.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
Le Vendeur se charge de l’organisation complète du séjour (repas, ménage, activités sportives, ateliers, etc.).
Fort de son mandat de paiement, le Vendeur s’engage à communiquer au Client les coordonnées de ses cocontractants et à faire toutes œuvres utiles pour l’appuyer dans une éventuelle réclamation.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des détériorations causées par le Client, dans sa chambre ou dans les parties communes, et se réserve le droit de solliciter leur réparation auprès de ce dernier.
ARTICLE 10 - DISPOSITION PARTICULIÈRE
Les Clients acceptent de participer aux cours, aux activités sportives et aux différents ateliers en pleine connaissance de cause et en particulier :
des risques inhérents aux activités sportives et/ou récréatives ;
du rôle que peut jouer l’état de condition physique du Client et/ou de sa maîtrise d’une certaine activité, et de l’impact que cela pourrait avoir sur tout risque encouru.
Il leur est demandé de faire preuve de discernement quant aux mouvements, aux positions et aux exercices qui conviennent à leur niveau d’entraînement, leur condition physique générale, leur expérience et leur stabilité mentale.
ARTICLE 11 - FORMALITÉS
Il est de la seule responsabilité du Client de vérifier que les différents documents nécessaires à la consommation de la Prestation commandée, par exemple relativement à un embarquement (carte nationale d’identité ou passeport, permis de conduire, etc.,) sont en cours de validité. La pièce d’identité utilisée doit être au même nom que le billet de transport.
Le non-respect par le Client des obligations administratives et/ou sanitaires de franchissement des frontières qui aurait pour conséquence notamment un refus d’embarquement du Client ou une interruption de la Prestation, ne pourra justifier un quelconque remboursement ou dédommagement de la part du Vendeur.
ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE
Les parties seront exonérées de leurs obligations dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront alors suspendues de plein droit sans indemnité à compter de la date de survenance de l'événement.
La partie qui invoque une telle circonstance devra en avertir l'autre partie immédiatement par tous moyens, notamment par téléphone et courrier électronique.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, épidémies, guerres, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.
Si la Prestation ne pouvait pas être effectuée ou continuée par le Vendeur, la commande serait résolue et le Client ne pourrait alors prétendre à un quelconque dédommagement ou à une quelconque indemnité de la part du Vendeur, qui reversera cependant toute somme non-dépensée et qu’il détiendrait encore, ou dont il aurait obtenu le remboursement au nom et pour le compte du Client.
ARTICLE 13 - NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des CGV venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le Vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit le lieu d’exécution des Prestations.
Aussi, les CGV sont soumises à l'application du droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour tenter de parvenir à une solution amiable.
A défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.